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Responsabilité pénale de directeur de la publication sur Internet

Communication Commerce électronique - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Application des dispositions issues de la loi du 12 juin 2009 qui ont modifié la responsabilité pénale du directeur de la publication à raison de messages d'internautes dans les espaces publics de discussion. Si la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 (dite loi Hadopi I) a fait énormément parler d'elle au sujet de la lutte contre les téléchargements illégaux sur Internet, d'autres de ses dispositions, comme celles relatives à la responsabilité pénale des directeurs de publication, ont bien moins retenu (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
TGI Paris, 17e ch., 9 oct. 2009, n° 0802523039, Min. public c/ Carl Z. : JurisData n° 2009-013662

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Communication Commerce électronique

N°1 . 2010-01-01


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