AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2011 - n° 1Un an de droit international privé du commerce électronique

Un an de droit international privé du commerce électronique

Communication Commerce électronique - Janvier 2011 - n° 1

Chronique par Marie-Élodie ANCEL professeur à la faculté de droit Paris Est (UPEC)équipe Obligations, Biens, Marchés EA n° 4394PRES université Paris-Est

EXTRAIT *

La présente chronique va de l'automne 2009 au début du mois de décembre 2010. À dire vrai, il ne s'agit plus d'une chronique mais de plusieurs feuilletons, coups d'éclat et suspense à la clé ! En effet, au fil du temps, les questions rencontrées dans les précédentes livraisons parviennent aux plus hauts degrés juridictionnels (Cour de cassation, Cour de justice de l'Union européenne) et, le cas échéant, en redescendent. Mais les réponses ne sont pas encore toutes apportées. La Cour de justice est (...)

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N°1 . 2011-01-01


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