Exception de parodie : quid novi ?

Communication Commerce électronique - Janvier 2012 - n° 1

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

La publication de romans parodiant les aventures de Tintin relève de l'exception de parodie au regard du droit d'auteur et ne constitue pas un acte de parasitisme. Si l'exception de parodie n'existait pas, toute imitation humoristique d'une oeuvre de l'esprit serait incontestablement qualifiée d'acte de contrefaçon. Et nul ne pourrait donc rire (et faire rire) en reprenant la forme d'une oeuvre protégée. Mais force est de constater que, depuis bien longtemps, le droit d'auteur décide que, tant les (...)

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SOURCES

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CA Paris, 18 févr. 2011, n° 09/19272, SAS Arconsil c/ Sté de droit belge Moulinsart SA prise en la personne de son administrateur en exercice, M. Nick Rodwell, Mme Fanny Vlamynck épse Rodwell légataire universelle de M. Georges Rémi Alias Hergé : JurisData n° 2011-011965

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N°1 . 2012-01-01


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