Diffamation

Communication Commerce électronique - Janvier 2012 - n° 1

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

La jurisprudence relative à la prise en compte du caractère d'intérêt général du sujet traité dans la justification de la diffamation se construit pas à pas. Dans cette jurisprudence où domine l'impression d'une certaine casuistique, une ligne directrice émerge, que confirment ces deux arrêts rendus au sujet de la même affaire. Un conseiller municipal avait fait remarquer, avec la part d'insinuation de mise dans ce genre de propos, que la forte augmentation des tarifs du crématorium de la ville, (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 11 oct. 2011, n° 10-81.078, F-D : JurisData n° 2011-025222
Cass. crim., 11 oct. 2011, n° 10-81.080, F-D : JurisData n° 2011-025223

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Communication Commerce électronique

N°1 . 2012-01-01


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