AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2015 - n° 1Un an de droit international privé du commerce électronique

Un an de droit international privé du commerce électronique

Communication Commerce électronique - Janvier 2015 - n° 1

Chronique par Marie-Élodie ANCEL professeur à la faculté de droit Paris-Est (UPEC)

EXTRAIT *

La présente chronique va de décembre 2013 jusqu'au début du mois de décembre 2014. La période étudiée est surtout marquée par l'effervescence autour des questions de compétence internationale soulevées par la contrefaçon de droit d'auteur. L'arrêt Pinckney, d'octobre 2013, reste en effet controversé dans sa portée. Beaucoup d'effervescence s'observe aussi au sujet de la protection des données personnelles et de l'application dans l'espace des réglementations en la matière. L'esprit, à travers ses (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°1 . 2015-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement