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Quelle protection juridique pour les créations des robots journalistes ?

Communication Commerce électronique - Janvier 2015 - n° 1

Etude par Audrey LEBOIS maître de conférences HDR à l'Institut d'études politiques de Rennes, membre de l'IRDP, université de Nantes

EXTRAIT *

Les oeuvres de presse créées par des robots journalistes entrent difficilement dans le champ du droit d'auteur en raison de l'absence d'intervention humaine dans le processus créatif. Pour se protéger contre la reprise non autorisée de ces créations, les organismes de presse peuvent se tourner vers le droit commun de la responsabilité civile et le droit voisin du producteur de base de données. L'analyse montre néanmoins que ces fondements juridiques sont insuffisants ou incertains. La création d'un (...)

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N°1 . 2015-01-01


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