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Encore un contrefacteur amateur sur le réseau Internet...

Communication Commerce électronique - Février 2000 - n° 2

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : TGI Montpellier, 24 sept. 1999, Procureur de la République, SDRM et SCPP c/ Laurent D. La reproduction d'oeuvres musicales sur des CD-ROM vendus à titre onéreux, grâce à des fichiers MP3 circulant illégalement sur Internet, constitue une contrefaçon (...) Attendu en outre qu'il résulte des constatations matérielles, de la saisie effectuée et de l'audition de M. D. que celui-ci, à l'aide d'un PC assemblé par ses soins et d'un graveur de CD-ROM s'est constitué gratuitement un fichier d'oeuvres (...)

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N°2 . 2000-02-01


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