LSI

Communication Commerce électronique - Février 2001 - n° 2

Veille par Gérard HAAS

EXTRAIT *

La Loi sur la Société de l'Information (LSI) en chantier depuis octobre 1999 devrait être victime du calendrier électoral. Soulignons qu'en raison des sujets complexes qu'elle traite, il ne semble pas possible, que son adoption intervienne avant la fin de 2002.

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N°2 . 2001-02-01


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