Le journaliste se faisait son cinéma

Communication Commerce électronique - Février 2001 - n° 2

Commentaires par Agathe LE PAGE

EXTRAIT *

Référence : TGI Nanterre, 14e ch., 13 déc. 2000, Ministère public c/ A.D.C., M. J.-M. Hayat, prés. ; Mme V. Bourgeois et M. F. Renaud, assesseurs ; Mme D. Rémy, Min. public ; Me M.-C. de Percin, cab. Sebban, av. (décision aimablement communiquée par M. Xavier Raguin). Se rend coupable du délit de publication de fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique (L. 1881, art. 27, al. 2) le journaliste qui écrit de mauvaise foi dans un reportage que des jeunes délinquants ont agressé des policiers (...)

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N°2 . 2001-02-01


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