AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2002 - n° 2E-learning est un terme générique et usuel pour l'activité de formation

E-learning est un terme générique et usuel pour l'activité de formation

Communication Commerce électronique - Février 2002 - n° 2

Veille par Gérard HAAS

EXTRAIT *

Le 19 novembre 2001, le TGI de Nanterre a annulé, pour l'activité de formation, l'enregistrement de la marque E-learning pour les services énumérés dans la classe 41. Pour le Tribunal, en avril 2000, période au cours de laquelle cette marque a été enregistrée, cette dernière était déjà comprise par le public français comme l'acquisition de connaissances assistée par la voie numérique, d'autant plus qu'en mars 2000 démarrait un programme communautaire dénommé "Initiatives e-learning". E-learning est (...)

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Communication Commerce électronique

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Communication Commerce électronique

N°2 . 2002-02-01


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