AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2004 - n° 2MARQUE. - Bataille juridique sur fond de bulles de Champagne

MARQUE. - Bataille juridique sur fond de bulles de Champagne

Communication Commerce électronique - Février 2004 - n° 2

EXTRAIT *

Les sociétés française Champagne Louis Roederer et espagnole Castellblanch sont chacune titulaires de la marque Cristal sur leur territoire national respectif, pour des vins mousseux. La société espagnole ayant fait la promotion de sa marque sur son site Internet, et ce site étant accessible depuis la France, la société Louis Roederer l'a assigné en contrefaçon de marque devant les juridictions françaises. La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 décembre 2003, rappelle "qu'en matière de contrefaçon, (...)

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N°2 . 2004-02-01


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