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Nouvelles du front de la création salariée des journalistes

Communication Commerce électronique - Février 2004 - n° 2

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

1re Référence : CA Paris, 4e ch. A, 22 oct. 2003, SA Ixo publishing c/ Arondel et al. ; M. Carre-Pierrat, prés. ; Mmes Magueur et Rosenthal-Rolland, cons. ; Mes de Gaulle, Pudlowksi, av. : Juris-Data n° 2003-228430 Une stratégie de mutualisation d'une entreprise au sein d'un groupe ne peut faire échec aux dispositions légales prises dans l'intérêt des journalistes salariés. Ne satisfait pas aux exigences légales la clause de cession de droits, insérée dans un contrat de travail, qui est illimitée (...)

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N°2 . 2004-02-01


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