La dignité bafouée

Communication Commerce électronique - Février 2005 - n° 2

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Le principe de la liberté de la presse implique le libre choix des illustrations d'un débat général de phénomène de société sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine. La notion de dignité de la personne est bien difficile à cerner (V. par exemple les riches développements de l'ouvrage collectif, M.-L. Pavia et T. Revet [ss dir.], La dignité de la personne humaine : Economica, 1999), mais la jurisprudence qui en fait application l'est peut-être encore davantage. Si la deuxième (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 2 civ., 4 nov. 2004, n° 03-15.397, Hachette Filipacchi c/ M. A. G. et Mme M. C., épse. G. ; M. Dinthilac, prés. ; M. Grignon Dumoulin, cons. réf. rapp. ; M. Guerder, cons. doyen ; MM. de Givry, Croze, Bizot, Gomez, Breillat, cons. ; MM. Besson, Lafargue, cons. réf. ; M. Domingo, av. gén. ; Mme Genevey, greffier de ch. ; SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, av. : Juris-Data n° 2004-025441

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Communication Commerce électronique

N°2 . 2005-02-01


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