La CNIL au carrefour de ses contradictions

Communication Commerce électronique - Février 2005 - n° 2

Focus par Marc-Antoine LEDIEU et Antonin STAUB Avocat à la Cour - Hammonds Hausmann et Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Le logo de la Commission Nationale Informatique et Libertés représente deux visages, l'un antique, l'autre contemporain. Cette image illustre l'actuelle position de la CNIL, dont l'autorité et l'indépendance ont été consacrées par la nouvelle législation du 6 août 2004, aux moyens largement insuffisants, et qui conserve de vieux réflexes « administratifs » à la française. Le colloque de LexisNexis JurisClasseur du 24 novembre 2004 sur le thème « nouvelle législation Informatique et libertés - application (...)

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N°2 . 2005-02-01


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