ART. Service de renseignements : le 118xyz chasse le 12

Communication Commerce électronique - Février 2005 - n° 2

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Le Conseil d'État avait demandé le 25 juin 2004 à l'ART de définir « les conditions de l'attribution de numéros d'un même format à tous les opérateurs offrant des services de renseignements téléphoniques ». Le Conseil d'État avait en effet estimé que réserver à France Télécom un numéro plus court (le 12) que ceux de ses concurrents (les 222, 612, 712,...) était « une discrimination non justifiée ». L'ART avait, par la suite, lancé une consultation publique en juillet 2004 dont elle a rendu les résultats (...)

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N°2 . 2005-02-01


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