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Brevetabilité des logiciels : la nouvelle arlésienne européenne

Communication Commerce électronique - Février 2005 - n° 2

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

La présidence néerlandaise comptait bien faire passer l'adoption du projet de directive sur les brevets logiciel lors d'un vote sans discussion durant le Conseil des Ministres qui s'est tenu en décembre dernier. La pratique était maligne puisqu'elle prenait tous les spécialistes de cours et mettait le projet à l'ordre du jour d'une réunion consacrée... à l'agriculture et la pêche ! C'était sans compter sur la Pologne qui a demandé un nouveau report du vote. Puisque aucun autre État membre n'a vu (...)

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N°2 . 2005-02-01


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