Exécution d'ordres de bourse reçus via Internet

Communication Commerce électronique - Février 2006 - n° 2

Commentaire par Hervé LÉCUYER

EXTRAIT *

Il s'évince de l'absence de protestation ou d'une quelconque réaction de deux clients, pendant de nombreuses semaines, au regard de l'enjeu de l'opération effectuée, qu'il n'est pas démontré que le teneur d'ordres n'a pas exécuté l'ordre de vente conformément à leurs instructions. Lavoisier avait aussi l'âme d'un juriste. Rien ne se crée, rien ne se perd, tout se transforme. On ne s'étonnera pas dès lors de voir le débat, portant sur l'exécution d'un ordre de bourse via Internet, moyen moderne de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 15e ch. B, 24 juin 2005, épx D. c/ SA Natexis Banque Populaire : Juris-Data n° 2005-279776

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°2 . 2006-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement