Entre privé et public, le forum privé ouvert au public

Communication Commerce électronique - Février 2006 - n° 2

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Un forum de discussion, dont les pages ne sont pas directement accessibles à tous, et dont les intervenants font l'objet d'un filtrage, lequel dépend des seules déclarations des internautes, constitue un espace de discussion qui n'est ni un lieu public ni un lieu privé mais un lieu privé ouvert au public. Un forum de discussion doit-il être qualifié de lieu public ou de lieu privé ? La question est cruciale car nombreux sont les intérêts qui s'attachent à une juste qualification (infra dans le commentaire). (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
TGI Melun, 8 nov. 2005, André M. et Yvon C. c/ Odile B., Daniel B. ; P. Lefevre, prés. ; D. Lavau et S. Lebhar, assesseurs ; SCPA Coet Delahaut-Lavoilotte, Me Pierre Emmanuel Dubois, SCP Bouaziz-Cornaire-Maynard-Derieux, Me Guillaume Teissonnière, av.

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°2 . 2006-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement