Encore des infractions de presse commises sur l'Internet

Communication Commerce électronique - Février 2006 - n° 2

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Condamnation pour provocation à la discrimination, diffamation et injure raciales commises sur l'Internet. Décision longue que celle ici rapportée, mais qui méritait d'être reproduite dans sa presque totalité en raison de sa motivation particulièrement soignée. Sans qu'il s'agisse de faire l'exégèse de cette décision, plusieurs réflexions qu'elle inspire peuvent être ici livrées. Les infractions de presse commises sur l'Internet sont de plus en plus nombreuses. En 2004, elles ont augmenté de 113 % (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
TGI Paris, 17e ch., 24 nov. 2005, Ligue des droits de l'homme c/ Gérard S. ; Mme A.-M. Sauteraud, vice-prés. ; M. Ph. Jean-Draeher et J. Boyer, assesseurs, vice-prés. ; Mme B. Vautherin, substitut ; Me Eric Delcroix et Me Alain Weber, av. ; déc. intégralement disponible sur www.legalis.net

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Communication Commerce électronique

N°2 . 2006-02-01


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