ARCEP – Le coût du dégroupage total

Communication Commerce électronique - Février 2006 - n° 2

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Le 15 décembre 2005, l'ARCEP a rendu une décision définissant la méthode de valorisation des actifs de la boucle locale cuivre ainsi que la méthode de comptabilisation des coûts applicable au dégroupage total. Par cette décision, l'ARCEP définit d'une part la méthode d'évaluation des coûts en capital de la boucle locale, et d'autre part, la méthode de comptabilisation des coûts utilisés pour le tarif du dégroupage total. Elle considère que la méthode employée jusqu'à présent est inadaptée et préconise (...)

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N°2 . 2006-02-01


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