Le professeur se dévoilait sur Internet

Communication Commerce électronique - Février 2007 - n° 2

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Sanction d'un professeur ayant posé pour des photographies à caractère pornographique diffusées sur Internet. En acceptant que ses photographies soient diffusées dans des revues et sur Internet, ce professeur s'exposait au risque que ses activités soient connues ; dès lors, la circonstance, à la supposer établie, qu'elles seraient restées ignorées de tous dans son entourage professionnel n'est pas de nature à leur enlever leur caractère fautif. Sorties de leurs activités professionnelles, certaines (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CAA Versailles, 2e ch., 8 mars 2006, n° 04VE00424, Marie-Paule X. c/ Éducation nationale

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Communication Commerce électronique

N°2 . 2007-02-01


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