AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2008 - n° 2Les photographies des paparazzis sont-elles originales ?

Les photographies des paparazzis sont-elles originales ?

Communication Commerce électronique - Février 2008 - n° 2

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Les photographies sont dépourvues d'originalité comme ne reproduisant qu'une scène d'une grande banalité sans que la sensibilité des photographes ou leur compétence professionnelle transparaissent. La jurisprudence est généralement habituée à trancher des litiges entre des people et des magazines de presse qui reproduisent leurs photographies, volées par des paparazzis. Mais il est plus rare que, comme dans l'arrêt rendu le 5 décembre 2007 par la cour d'appel de Paris, la question de l'originalité (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 4e ch., sect. A, 5 déc. 2007, SA Sipa Press c/ SARL Eliot press et sté Prisma Press : Juris-Data n° 2007-350003

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°2 . 2008-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement