AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2008 - n° 2CSA – Adoption d'une délibération relative aux émissions de « télé-tirelire »

CSA – Adoption d'une délibération relative aux émissions de « télé-tirelire »

Communication Commerce électronique - Février 2008 - n° 2

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Journal Officiel 4 Janvier 2008 ; www.csa.fr Le 4 décembre 2007 le CSA a adopté une délibération concernant les renvois à des appels ou SMS surtaxés lors d'émissions télévisées. Le CSA entend encadrer plus strictement cette méthode appelée « télé-tirelire ». La précision principale de la délibération est que la qualification de publicité clandestine peut être retenue lorsque le renvoi à ces services n'est pas le prolongement direct du programme diffusé, qu'il ne constitue pas un complément de celui-ci (...)

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N°2 . 2008-02-01


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