AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2009 - n° 2Un an de régulation du marché des communications électroniques

Un an de régulation du marché des communications électroniques

Communication Commerce électronique - Février 2009 - n° 2

Chronique par Philippe ACHILLEAS directeur de l'IDEST et du master droit des activités spatiales et des communications électroniques (faculté Jean Monnet, université Paris-Sud 11)

EXTRAIT *

L'année 2008 a été très riche sur le plan de la régulation du marché des communications électroniques marquée notamment par l'adoption de la loi de modernisation de l'économie qui a modifié le Code des postes et des communications électroniques, le second cycle d'analyse des marchés par l'ARCEP, la validation du Schéma national pour le dividende numérique, des décisions de justice très attendues (en particulier sur le contrat d'exclusivité de l'iPhone) et les questions relatives aux conséquences (...)

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Communication Commerce électronique

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N°2 . 2009-02-01


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