AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2009 - n° 2Les marques renommées face à la dilution de leur caractère distinctif

Les marques renommées face à la dilution de leur caractère distinctif

Communication Commerce électronique - Février 2009 - n° 2

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

La preuve que l'usage de la marque postérieure porte ou porterait préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure suppose que soient démontrés une modification du comportement économique du consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée consécutive à l'usage de la marque postérieure ou un risque sérieux qu'une telle modification se produise dans le futur. Rendu le 27 novembre 2008 par la Cour de justice des communautés européennes, l'arrêt (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CJCE, 27 nov. 2008, aff. C-252/07, Intel Corporation Inc. : http://curia.europa.eu/fr

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Communication Commerce électronique

N°2 . 2009-02-01


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