AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2009 - n° 2ARCEP – Bilan de l'intervention des collectivités territoriales dans les communications électroniques

ARCEP – Bilan de l'intervention des collectivités territoriales dans les communications électroniques

Communication Commerce électronique - Février 2009 - n° 2

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www.arcep.fr L'ARCEP a établi un rapport à l'attention du Parlement et du Gouvernement faisant un premier bilan des interventions des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques. Les collectivités territoriales ont en effet depuis quatre ans un pouvoir d'intervention dans ce secteur en vertu de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : elles peuvent établir des infrastructures et des réseaux, et les exploiter en exerçant une activité (...)

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N°2 . 2009-02-01


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