Qui est le juge de l'artiste-interprète salarié ?

Communication Commerce électronique - Février 2010 - n° 2

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Est compétent le conseil des prud'hommes pour connaître d'un différend né à l'occasion du contrat de travail d'un artiste-interprète salarié. Le conseil des prud'hommes est-il compétent pour connaître des litiges relatifs à des auteurs et des artistes-interprètes salariés ? La question est fondamentale car certains milieux du droit d'auteur (par exemple celui de l'audiovisuel) sont peuplés d'auteurs salariés. Quant aux artistes-interprètes, ils bénéficient d'une présomption de salariat en application (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. soc., 27 oct. 2009, n° 08-42.960, F-D, Magnant c/ Union nationale des jeunesses musicales de France : JurisData n° 2009-050124

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Communication Commerce électronique

N°2 . 2010-02-01


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