AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2010 - n° 2Arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité

Arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité

Communication Commerce électronique - Février 2010 - n° 2

A noter également par Éric A. CAPRIOLI

EXTRAIT *

A. 9 nov. 2009 : Journal Officiel 11 Novembre 2009 Il aura fallu attendre plus de deux ans et demi depuis l'adoption du décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité (RGI) (D. n° 2007-284, 2 mars 2007 : Journal Officiel 5 Mars 2007 ; Comm. com. électr. 2007, alerte 87) pour qu'un arrêté du 9 novembre 2009 vienne valider celui-ci dans sa version 1.0. Le RGI est défini dans l'ordonnance (...)

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N°2 . 2010-02-01


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