AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2012 - n° 2Propositions de la mission parlementaire pour améliorer le cadre juridique du jeu vidéo

Propositions de la mission parlementaire pour améliorer le cadre juridique du jeu vidéo

Communication Commerce électronique - Février 2012 - n° 2

Veille par Clothilde FROMAGET

EXTRAIT *

Min. Culture et Communication, actualités, 22 déc. 2011 : www.culture.gouv.fr Après six mois de consultations et de recherches, le 21 décembre 2011, Patrice Martin-Lalande a remis son rapport assorti de propositions au ministre de la Culture et de la Communication et au Premier ministre. Ce dernier l'avait chargé de cette mission pour « formuler des propositions permettant de sécuriser le cadre juridique du jeu vidéo ». Les travaux de la mission parlementaire s'inscrivent dans la continuité des réflexions (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°2 . 2012-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement