La TVA à 5,5 % est de retour sur les livres

Communication Commerce électronique - Février 2013 - n° 2

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

BoFip, BOI-TVA-LIQ-30-10-40-20120912, 20 déc. 2012 : htpp ://bofip.impôts.gouv.fr BoFip, BOI-TVA-LIQ-30-30-20121220, 20 déc. 2012 : htpp ://bofip.impôts.gouv.fr Le taux réduit de TVA sur les livres, qui était passé de 5,5 % à 7 % en avril 2012, a été rétabli à 5,5 % depuis le 1er janvier 2013. Ce taux s'applique sur les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les livres, y compris leur location. (...)

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N°2 . 2013-02-01


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