L'oeuvre collective au secours de l'employeur

Communication Commerce électronique - Février 2014 - n° 2

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Est dépourvu du droit d'agir contre son employeur le salarié qui a contribué à l'élaboration d'une oeuvre collective. Le droit de la création salariée est certainement la partie la plus insatisfaisante du droit d'auteur. C'est pourquoi il faut parfois mettre en oeuvre des trésors d'imagination pour neutraliser ses règles. Et, si l'on en croit plusieurs décisions, le salut pourrait provenir de la notion d'oeuvre collective, ce qui est d'ailleurs un comble puisque cette dernière est imprégnée d'une (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 19 déc. 2013, n° 12-26.409, X. c/ Van Cleef & Arpels, Compagnie financière Richemont

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°2 . 2014-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement