La réforme du crédit d'impôt jeu vidéo est validée

Communication Commerce électronique - Février 2015 - n° 2

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

CNC, communiqué, 17 déc. 2014, Le crédit d'impôt jeu vidéo : la Commission européenne donne son feu vert : http://www.cnc.fr/web/fr/dernieres-actualites/-/liste/18/6185855 La Commission européenne a validé la réforme du crédit d'impôt jeu vidéo français, issue des travaux du groupe interministériel sur le jeu vidéo et votée fin 2013 par le Parlement. Le dispositif entend soutenir les projets les plus innovants et les plus créatifs. Il devrait contribuer à l'implantation en France de projets ambitieux (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°2 . 2015-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement