AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2000 - n° 3La réglementation de l'utilisation d'Internet dans la passation des ordres de bourse

La réglementation de l'utilisation d'Internet dans la passation des ordres de bourse

Communication Commerce électronique - Mars 2000 - n° 3

Chronique par Laurent RUET

EXTRAIT *

1. - À l'heure où les projets de loisNote 1 et de directivesNote 2, rapportsNote 3, discussionsNote 4 sur l'utilisation d'Internet et les signatures et communications électroniques se multiplient, et où certains aboutissent déjàNote 5, la France dispose. depuis le 15 septembre 1999, d'un texte normatif d'une grande importance sur l'utilisation d'Internet dans l'un des secteurs économiques majeurs de la FranceNote 6, à savoir les marchés financiers. En effet. le 15 septembre 1999, le Conseil des marchés (...)

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N°3 . 2000-03-01


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