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Communication Commerce électronique - Mars 2000 - n° 3

Commentaires par Christophe CARON

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Référence : CA Paris, 1re ch., 14 sept. 1999, ADAGP c/ Sté ADR Productions : Juris-Data n° 024710 L'exploitation d'une oeuvre ou d un bien corporel, reproduit à titre accessoire dans un film ou sur une photographie, est libre. 1er arrêt (...) Considérant qu'aux termes de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle toute reproduction intégrale ou partielle d'une oeuvre, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants cause, est illicite ; Que ce principe qui comporte les exceptions (...)

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N°3 . 2000-03-01


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