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L'homme et la machine ou la création assistée par ordinateur

Communication Commerce électronique - Mars 2001 - n° 3

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Références : TGI Paris, 1e ch., 1re sect., 5 juill. 2000, Matt Cooper et al. c/ Sté Ogilvy et al. ; M. Raingeart de la Bletiere, prés. et Mmes Nesi et Dallery, juges ; SCP Schmidt et Goldgrab, Wekstein, SCP Coblence, Ennochi, Jaraud, av. : Juris-Data n° 130310 Est protégeable la composition musicale assistée par ordinateur dès lors qu'elle implique une intervention humaine. (...) Que la composition musicale assistée par ordinateur, dès lors qu'elle implique une intervention humaine, du choix de l'auteur (...)

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N°3 . 2001-03-01


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