La bonne santé jurisprudentielle du droit moral

Communication Commerce électronique - Mars 2003 - n° 3

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : Cass. 1re civ., 28 janv. 2003, Barbélivien, Montagne et SNAC c/ Agence Business, Sté Madison studio, Universal Music publishing, Sté Centenary France, Sté Agapes ; M. Lemontey, prés. ; M. Gridel, cons. rapp., MM. Renard-Payen, Durieux, Gueudet, cons. ; Mmes Barberot, Catry, Chauvin, Chardonnet, Trapero, cons. réf. ; Mme Petit, av. gén. ; SCP Baraduc et Duhamel, Maîtres Ricard, Blondel, av. L'inaliénabilité du droit au respect de l'oeuvre. principe d'ordre public, s'oppose à ce que l'auteur (...)

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N°3 . 2003-03-01


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