AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2003 - n° 3L'inspirateur du scénario d'un film a-t-il la qualité d'auteur ?

L'inspirateur du scénario d'un film a-t-il la qualité d'auteur ?

Communication Commerce électronique - Mars 2003 - n° 3

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : TGI Paris, 1re ch., 1re sect., 15 janv. 2003, M. Jean Devaivre c/ SARL Little Bear productions, Bertrand Tavernier, Jean Cosmos, SA Canal +, SA Bac films, SA France 2 cinéma, SA France 3 cinéma, Sté Les films Alain Sarde, SA Studio images ; M. Valette, prés., Mmes Blum et Leclercq-Carnoy, ass. ; M. Pascal, Boissard, Dauzier, SCP Benichou et associés, Missika, Vignes, Zylberstein, Edelman, Wagner-Edelman, av. Ne saurait être considéré comme un coauteur d'un film la personne qui a inspiré, (...)

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N°3 . 2003-03-01


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