AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2004 - n° 3LIBERTÉ D'EXPRESSION. - Liberté d'expression et parodie sur le net

LIBERTÉ D'EXPRESSION. - Liberté d'expression et parodie sur le net

Communication Commerce électronique - Mars 2004 - n° 3

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

En 2001, l'association Greenpeace France avait parodié sur son site Internet le logo de la société Esso, en remplaçant dans son slogan "STOPESSO", la lettre "s" par le symbole "$". Le 8 juillet 2002, une ordonnance de référé du TGI de Paris donnait satisfaction à Esso sur le fondement de la contrefaçon de marque. Le 30 janvier 2004, le même TGI de Paris a débouté Esso de son action au fond en contrefaçon de marque, se fondant sur le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'expression et (...)

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N°3 . 2004-03-01


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