L'INFORMATION PAR L'IMAGE ET LE DROIT D'AUTEUR

Communication Commerce électronique - Mars 2004 - n° 3

Chronique par Emmanuel DREYER

EXTRAIT *

Pas plus que les autres droits subjectifs, le droit d'auteur ne saurait contrarier l'information légitime du public, fût-ce lorsque l'image transmise à cette fin implique la reproduction d'une oeuvre protégée. 1. - Le droit des marques vient de réaliser un progrès considérable. En effet, dans le conflit opposant les partisans de la liberté d'expression au titulaire d'une marque les premiers ont longtemps réussi à imposer leur point de vue. Ils sont notamment parvenus à invoquer ce droit de marque (...)

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N°3 . 2004-03-01


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