AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2006 - n° 3Crédit d'impôt cinéma et audiovisuel : les derniers commentaires de l'administration sont sortis !

Crédit d'impôt cinéma et audiovisuel : les derniers commentaires de l'administration sont sortis !

Communication Commerce électronique - Mars 2006 - n° 3

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

La loi de finances rectificative pour 2004 a modifié le dispositif du crédit d'impôt au titre des dépenses de production cinématographique (dit crédit d'impôt cinéma) et a étendu le bénéfice de ce dispositif aux dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles (dit crédit d'impôt audiovisuel). Au terme d'une instruction fleuve de 42 pages, l'administration apporte des commentaires très précis et détaillés sur la nouvelle législation et son application pratique (Instr. 27 janv. 2006 : BOI 4 A-1-06, (...)

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N°3 . 2006-03-01


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