Un an de droit processuel de la presse

Communication Commerce électronique - Mars 2007 - n° 3

Chronique par Christophe BIGOT avocat au barreau de Paris

EXTRAIT *

La jurisprudence intervenue en 2006 dans le domaine de la procédure en matière de presse a encore été très riche. Dans l'ensemble, les solutions adoptées sont logiques et dans la continuité de la pratique antérieure. L'essentiel des incertitudes réside dans le régime de la responsabilité de la société éditrice d'ouvrages littéraires qui fait l'objet de divergences entre la Cour de cassation et certaines juridictions du fond. Pourtant la loi nous paraît claire sur ce point et il faut espérer que la (...)

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N°3 . 2007-03-01


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