Carambolage parmi les critères de la contrefaçon

Communication Commerce électronique - Mars 2007 - n° 3

Etude par Pierre HENAFF docteur en droit

EXTRAIT *

L'arrêt Djobi Djoba de la Cour de cassation du 16 mai 2006 est une occasion manquée : celle de régler définitivement le sort de certains critères avancés de façon dilatoire en matière de contrefaçon. Au contraire, la Cour de cassation semble consacrer la divulgation et l'accès à l'oeuvre en critères de la contrefaçon et d'autre part, la rencontre fortuite et les similitudes résultant d'un emprunt au fonds commun en critères exonérant le contrefacteur de son obligation à réparation. L'arrêt Djobi (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 16 mai 2006, n° 05-11.780, Sociedad général de Autores de Espana c/ Sacem

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Communication Commerce électronique

N°3 . 2007-03-01


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