AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2008 - n° 3« Être interopérable ou ne pas être : telle est la question ! ». - (à propos de l'arrêt Microsoft du Tribunal de première instance des communautés européennes du 17 septembre 2007)

« Être interopérable ou ne pas être : telle est la question ! ». - (à propos de l'arrêt Microsoft du Tribunal de première instance des communautés européennes du 17 septembre 2007)

Communication Commerce électronique - Mars 2008 - n° 3

Etude par Martine BEHAR-TOUCHAIS professeur à l'université Paris-Descartesdirectrice du Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG)

EXTRAIT *

Le Tribunal de première instance des communautés européennes a donné raison à la Commission européenne dans l'affaire Microsoft. C'est l'occasion de réfléchir sur l'interopérabilité, tant au regard du droit de la concurrence au coeur du présent litige, qu'au regard du droit des propriétés intellectuelles. Va-t-on vers la consécration d'un certain droit à l'interopérabilité ? L'arrêt Microsoft du Tribunal de première instance des communautés européennes du 17 septembre 2007Note 3 n'a pas fini de déchaîner (...)

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N°3 . 2008-03-01


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