AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2008 - n° 3La Commission européenne surveille les législations des États sur les jeux en ligne

La Commission européenne surveille les législations des États sur les jeux en ligne

Communication Commerce électronique - Mars 2008 - n° 3

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www.europa.eu La Commission européenne a envoyé une mise en demeure, à l'Allemagne, d'une part, et à la Suède, d'autre part, afin d'obtenir des informations sur leur législation concernant l'épineux secteur des jeux d'argent en ligne. Pour l'Allemagne, la législation entrée en vigueur le 1er janvier 2008 prévoit l'interdiction totale des jeux de hasard sur Internet, des restrictions en matière de publicité notamment sur Internet et à la télévision (mais non dans les journaux par exemple), et l'interdiction (...)

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N°3 . 2008-03-01


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