Réforme de l'audiovisuel public

Communication Commerce électronique - Mars 2009 - n° 3

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www.senat.fr www.assemblee-nationale.fr Après l'Assemblée nationale le 3 février, le Sénat a adopté le 4 février le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La commission mixte paritaire (CMP) a tranché pour une augmentation de la redevance télévisuelle qui passera de 116 à 118 euros en 2009, puis devrait passer à 120 euros en 2010. À partir du 1er janvier 2010, le prix de la redevance sera indexé sur l'inflation. La proposition du Sénat (...)

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N°3 . 2009-03-01


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