AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2009 - n° 3CNIL – La CNIL préconise de sécuriser l'utilisation du fichier de police STIC

CNIL – La CNIL préconise de sécuriser l'utilisation du fichier de police STIC

Communication Commerce électronique - Mars 2009 - n° 3

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

CNIL, communiqué, 20 janv. 2009 : www.cnil.fr La CNIL a présenté, le 20 janvier, 11 propositions visant à ce que l'utilisation du fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées) soit mieux contrôlée et les informations qu'il contient plus sécurisées et mises à jour. Conçu en 2001, le STIC est d'une part, utilisé par les services de police pour les enquêtes, permettant le cas échéant d'identifier les auteurs d'infractions et sert, d'autre part, d'instrument d'enquête administrative (...)

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N°3 . 2009-03-01


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