AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2009 - n° 3Le régime des aides d'État à l'industrie cinématographique stable jusqu'en 2012

Le régime des aides d'État à l'industrie cinématographique stable jusqu'en 2012

Communication Commerce électronique - Mars 2009 - n° 3

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Comm. CE, communication, 28 janv. 2009, Memo/09/33 : http://europa.eu/rapid La Commission européenne a adopté une communication prolongeant, jusqu'au 31 décembre 2012, la durée de validité des critères d'appréciation des aides d'État à la production d'oeuvres cinématographiques et autres oeuvres audiovisuelles. Ces critères, énoncés dans une communication de la Commission de 2001, sont appliqués par l'exécutif communautaire pour autoriser, au regard des règles de l'Union européenne applicables aux (...)

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N°3 . 2009-03-01


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