AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2010 - n° 3Détention d'images pornographiques et zoophiles et licenciement pour cause réelle et sérieuse

Détention d'images pornographiques et zoophiles et licenciement pour cause réelle et sérieuse

Communication Commerce électronique - Mars 2010 - n° 3

Commentaire par Éric A. CAPRIOLI

EXTRAIT *

La seule conservation sur son poste informatique de trois fichiers contenant des photos à caractère pornographique sans caractère délictueux ne constituait pas, en l'absence de constatation d'un usage abusif affectant son travail, un manquement du salarié aux obligations résultant de son contrat susceptible de justifier son licenciement. 1 – Il ne se passe guère maintenant plus que quelques semaines entre deux nouvelles décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de contentieux (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. soc., 8 déc. 2009, n° 08-42.097, F-D, G. c/ SA Peugeot Citroën automobiles : JurisData n° 2009-050761

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Communication Commerce électronique

N°3 . 2010-03-01


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