Un an de droit processuel de la presse

Communication Commerce électronique - Mars 2011 - n° 3

Chronique par Christophe BIGOT avocat au barreau de Paris

EXTRAIT *

C'est encore une fois la première chambre civile de la Cour de cassation qui a fait l'actualité en 2010. Elle poursuit sur sa lancée en édictant ses solutions propres remettant en cause l'uniformisation des procédures civile et pénale. Mais au-delà de cette volonté de suivre sa propre route, elle fait aussi preuve d'une volonté évidente d'atténuer au maximum tant les exigences de formalisme spécial de la loi sur la presse que la portée de la prescription trimestrielle. De son côté, la chambre criminelle (...)

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N°3 . 2011-03-01


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