Injure

Communication Commerce électronique - Mars 2011 - n° 3

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Le secrétaire général du syndicat CGT d'une usine a été déclaré coupable d'injure publique envers un particulier pour avoir tenu des propos injurieux envers le directeur de l'usine, dans des textes diffusés sur le site Internet dont il était administrateur. Le prévenu, contestant être l'auteur des propos, invoquait une usurpation d'identité. La cour d'appel d'Amiens, pour le déclarer coupable de l'infraction, s'était appuyée, de façon détaillée, sur un faisceau d'indices. Elle avait notamment procédé (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 7 déc. 2010, n° 10-82.621, FS-D : JurisData n° 2010-025205

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°3 . 2011-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement